Conditions d'utilisation

Règles et principes d'utilisation du site Hôtes particuliers

Mentions légales

Hôtes particuliers, n° SIREN 537 594 806
Siège social : 14, rue Richaud 78000 Versailles

Responsable de la publication : Guillaume Gerbaud, fondateur.

Déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) n° 1540193

Site hébergé chez OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix - France

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, envoyez un e-mail à hotes.particuliers@gmail.com


Préambule

"Hôtes particuliers" diffuse sur le site hotesparticuliers.fr un choix de gîtes et chambres d'hôtes et n'intervient en aucun cas lors de la réservation ou de la transaction avec un propriétaire.

Les informations des propriétés sont sous la responsabilité des propriétaires. La responsabilité de "Hôtes particuliers" ne peut en aucun cas être engagée en cas de litige entre les prestations décrites par un propriétaire et les prestations effectivement délivrées lors du séjour du client en gîtes ou en chambres d'hôtes.

Hôtes particuliers se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'inscription d'une propriété sur le site hotesparticuliers.fr ainsi que de suspendre sans préavis la publication d'une propriété.


Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation des conditions générales d'utilisation
Le simple fait de consulter le site hotesparticuliers.fr vaut acceptation de votre part sans réserves des présentes conditions générales d'utilisation.

2. Comportement à respecter
Vous vous interdisez de faire un usage du site hotesparticuliers.fr et des services proposés sur ce site qui contreviendrait à la réglementation en vigueur, aux règles de bonne conduite sur l'Internet (http://www.sri.ucl.ac.be/rfc1855.fr.html) et plus généralement qui porterait atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l'image de "Hôtes particuliers".

3. Propriété intellectuelle
Vous reconnaissez que le site hotesparticuliers.fr et son contenu sont légalement protégés en application du droit de la propriété intellectuelle, et vous vous engagez à respecter tout droit de propriété intellectuelle, et en particulier, le droit des marques, des brevets, des auteurs.

Les photos mises en lignes par les propriétaires doivent être leur propriété ou avoir reçu l'aval des ayants droit pour figurer sur le site hotesparticuliers.fr.

4. Responsabilité d'Hôtes particuliers
"Hôtes particuliers" apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour du site hotesparticuliers.fr et en particulier des propriétés. Cependant, n'ayant pas le contrôle de toutes les données et informations diffusées sur le site, "Hôtes particuliers" ne garantit pas que ces dernières soient exactes, exemptes d'erreur et complètes, ni qu'elles répondent parfaitement à vos attentes.

En conséquence, "Hôtes particuliers" ne pourra être tenu responsable de quelque dommage qui pourrait en résulter, et plus généralement de tout usage du site hotesparticuliers.fr et/ou de son contenu, qui en serait fait.

"Hôtes particuliers" se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du site "Hôtes particuliers" sans vous en informer préalablement. "Hôtes particuliers" ne saurait être tenu responsable, à votre égard ou à l'égard de tout tiers, de toute modification, suspension, interruption du site hotesparticuliers.fr, ni des altérations de l'accès au site "Hôtes particuliers" et aux services édités sur le site hotesparticuliers.fr, pour quelle que cause que ce soit.

"Hôtes particuliers" vous invite à lui signaler tout problème ou contenu paraissant illicite, offensant, choquant ou non conforme à la morale, présent sur le site hotesparticuliers.fr, par tous moyens.

En pareil cas, "Hôtes particuliers" pourra prendre toute mesure qu'il estime nécessaire en cas d'usage non autorisé ou illicite de son site.

Enfin, vous reconnaissez et acceptez expressément que "Hôtes particuliers" ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de toute relation, de quelque nature que ce soit, instituée entre un internaute et l'auteur d'une annonce ou tout autre partenaire fournissant du contenu, ou des services sur le site hotesparticuliers.fr. Dans ce cas, vous pourrez rechercher uniquement la responsabilité de l'auteur ou du tiers partenaire.


Conditions générales de vente

1. Acceptation des conditions générales de vente
Le contrat est irrévocablement conclu par le "clic" de validation de la demande de référencement par le propriétaire, qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature.

Le propriétaire reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord sur les termes et conditions du présent contrat ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, la demande de référencement en ligne des produits présentés sur le site hotesparticuliers.fr suffisant à former le contrat.

Toute demande de référencement passée sur le site hotesparticuliers.fr suppose la consultation préalable des termes du présent contrat.

Ces termes, ainsi que les tarifs en vigueur au moment de la commande sont par conséquent réputés acceptés sans réserve par le propriétaire, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.

Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tous autres documents, qui seront inopposables a "Hôtes particuliers" et qui ne pourront créer aucune obligation à sa charge.

Le fait que "Hôtes particuliers" ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

2. Conditions de souscription et engagements
Le propriétaire dispose d'identifiants strictement personnels pour accéder à son espace propriétaire. En conséquence, le propriétaire s'engage à les conserver de manière confidentielle et à supporter seul toutes les conséquences, y compris financières, qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers.

Le propriétaire s'engage à traiter comme bon lui semble avec les hôtes de son choix sans l'intermédiaire de "Hôtes particuliers". Il garantit l'exactitude de son identité ainsi que les descriptifs fournis. Il certifie que les photos montrant l'intérieur ou les façades extérieures de la maison représentent fidèlement sa propriété.

Il s'engage à délivrer un hébergement conforme à l'annonce publiée sur le site et exempt de vices empêchant son usage normal et tranquille. A défaut le propriétaire engage sa responsabilité pénale et civile.

Le propriétaire s'engage à répondre aux demandes de contact reçues par e-mail ou par téléphone dans un délai raisonnable et à informer les locataires ayant déjà réservé d'un défaut ou d'une indisponibilité temporaire de l'hébergement réservé, de son équipement ou de son environnement dès qu'il en a pris connaissance.

Seule, la responsabilité de du propriétaire est engagée par son annonce, et celui-ci dégage expressément "Hôtes particuliers" de toute responsabilité vis-à-vis de tiers.

3. Informations liées à une propriété et aux propriétaires
Le propriétaire autorise "Hôtes particuliers" à diffuser le nom des propriétaires et le nom de sa propriété sur les pages Facebook, Twitter et Pinterest de "Hôtes particuliers".

Le propriétaire garanti que la description de sa propriété :
- est claire, précise, loyale, véridique et non entachée d'erreur ou d'omission à caractère trompeur ou mensonger,
- ne porte pas sur des biens contrefaits ou volés,
- n'est pas constitutive de concurrence déloyale,
- ne contient aucune allégation diffamatoire, injurieuse, ou pouvant heurter la sensibilité de certaines catégories de personnes,
- n'est pas illicite, contraire au principe de loyauté, à la décence, la dignité humaine, l'ordre public et aux bonnes mœurs.

Plus généralement le propriétaire certifie que son annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur en France et dans la communauté européenne, et qu'elle respecte les droits des tiers.

En conséquence, le propriétaire relève "Hôtes particuliers", ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, il les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec son annonce, il les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

Sans préjudice de l'application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'annonce, "Hôtes particuliers" se réserve le droit de refuser :

- Toute photo qui ne conviendrait pas à l'éthique du site. Les photos représentant des personnes, floues ou de mauvaise qualité pourraient ne pas être retenues sans contestation possible du propriétaire.

- Toute annonce, à tout moment pour tout motif légitime et, notamment, toute annonce qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs.

4. Suspension et résiliation
Si le propriétaire ne respecte pas tout ou partie des conditions générales de vente ou si "Hôtes particuliers" pense que les agissements du propriétaire sont susceptibles d'engager sa responsabilité ou de mettre en danger le bon fonctionnement du site, ou en cas de fraude ou de déloyauté manifeste, "Hôtes particuliers" se réserve le droit de suspendre à tout moment temporairement ou définitivement l'inscription du propriétaire, ainsi que la publication de sa propriété.

Ladite suspension vous sera notifiée par e-mail et prendra effet immédiatement, sauf si les agissements qui sont reprochés concernent la non-conformité des propriétés publiées aux conditions générales de vente.

En pareil cas, "Hôtes particuliers" vous adressera un e-mail auquel vous devrez répondre dans les plus brefs délais en apportant à "Hôtes particuliers" toute justification indiquant que les informations en la possession de "Hôtes particuliers" sont erronées.

En l'absence de justification apportée, ou si les justifications ne suffisent pas à rendre l'annonce conforme aux conditions générales de vente, votre annonce pourra être supprimée par "Hôtes particuliers" et votre annonce pourra être suspendue immédiatement et sans possibilité de recours pour vous, quelle qu'en soit la raison.

En tout état de cause, dans ces hypothèses, vous ne pourrez pas revendiquer un quelconque droit à être remboursé. Vous ne pourrez pas non plus prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.

5. Limitation de responsabilité
Sauf faute lourde, l'éditeur "Hôtes particuliers", ses sous-traitants et fournisseurs ne seront tenus en aucun cas à réparation, pécuniaire ou en nature, du fait d'erreurs ou d'omissions dans la parution ou la traduction d'une annonce, de tels événements ne pourront en aucun cas justifier un refus de paiement, même partiel, ni ouvrir droit à une annonce aux frais de "Hôtes particuliers", ou à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.

Ni le propriétaire d'une part, ni "Hôtes particuliers", ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourraient être tenus pour responsables de tout retard, inexécution ou autre manquement à leurs obligations au titre des présentes qui résulterait, directement ou indirectement, d'un événement échappant à leur contrôle raisonnable, et n'aurait pas pu être évité à l'aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement raisonnables, ou qui ne résulterait pas d'une faute grave de leur part.

Le propriétaire se réserve le doit de suspendre ou d'arrêter la parution de son annonce, sans être tenu de verser à "Hôtes particuliers" une indemnité de quelque nature que ce soit.

"Hôtes particuliers" se réserve le droit de supprimer toute propriété de son site internet dans le cas ou il juge cette suppression nécessaire. Cette suppression peut par exemple être nécessaire si "Hôtes particuliers" reçoit des plaintes répétées de la part des utilisateurs du site hotesparticuliers.fr.

6. Disponibilité du service et du site

"Hôtes particuliers" s'engage à tout mettre en oeuvre afin d'assurer la mise en ligne d'une propriété lors de votre commande en ligne, dans la mesure où la propriété respecte l'intégralité des conditions énoncées à l'article 3 ci-dessus. (Contenu de l'annonce)

Pour le bon fonctionnement du service et du site, "Hôtes particuliers" se réserve le droit d'en interrompre l'accès pour procéder à des opérations de maintenance et/ou de test. "Hôtes particuliers" s'efforcera dans la mesure du possible de réaliser ces opérations pour les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation. La responsabilité de "Hôtes particuliers" ne pourra en aucun cas être recherchée de ce fait.

7. Liens vers des sites personnels
Les propriétaires peuvent remplir l'adresse de leur site internet personnel ainsi que l'adresse de leur page facebook dans la description de leur propriété.

Nous invitons les propriétaires à insérer un lien vers le site hotesparticuliers.fr sur leur site personnel.

8. Conditions d'adhésion et résiliation
La publication d'une propriété sur le site hotesparticuliers.fr est à durée indéterminée. La facturation est établie chaque semestre pour la période passée, en fonction de la visibilité apportée par Hôtes particuliers.

A tout moment, le propriétaire peut interrompre sa publication en avertissant "Hôtes particuliers" par email pour par téléphone.une durée égale n'est pas tacite.

9. Conditions de paiement
Toutes les factures, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la demande de référencement pour une publication.

Le règlement s'effectue par Paypal ou par chèques français.

Le propriétaire est d'accord pour payer l'intégralité du prix de sa publication, y compris les taxes, avec un plafond ne pouvant pas excéder 69 euros par semestre.

10. Attribution de juridiction Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

11. Appréciations des visiteurs du site
"Hôtes particuliers" ne donne pas la possibilité aux visiteurs du site d'annoter et de commenter les propriétés sur le site hotesparticuliers.fr.